Vispārīgie pārdošanas noteikumi

Pēdējais atjauninājums: 2026. gada 14. marts

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exyvex.com (ci-après « le Site »), exploité par la société VRAIVEX, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 163 313, siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, TVA intracommunautaire : FR10 909 163 313. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des exosquelettes de jambe Exyvex et leurs accessoires. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses produits et leurs spécifications sans préavis.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L'acheteur passe commande sur le Site en sélectionnant le pack souhaité et en procédant au paiement via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le paiement en 3 fois sans frais peut être proposé selon les conditions de Stripe.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco. Les délais de livraison sont indicatifs et estimés à environ 1 mois en France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exyvex étend ce délai à 30 jours (politique « Satisfait ou remboursé »). Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état. Les frais de retour sont pris en charge par Exyvex.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garantie

Outre la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), Exyvex offre une garantie commerciale de 2 ans couvrant les pièces et la main d'oeuvre. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme.

Article 9 – Responsabilité

Exyvex ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports, d'inondation, d'incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. L'utilisation de l'exosquelette se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 – Service client

Pour toute question, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 01 86 76 XX XX (du lundi au vendredi, 9h-19h)